Conditions générales Mentions Légales

Propriétaire, responsable de la publication et webmaster du site Joannon.photo : Mr Antoine Joannon
Adresse : Saint-cyr sur mer 83270
SIREN : 810 117 200
SIRET (siège) : 81011720000016
Activité (Code APE) : Activités photographiques (7420Z)
Forme juridique : Affaire personnelle artisan
Date création de l'entreprise : 10-02-2015

Hébergeur : WEKIO
Adresse : WEKIO, 21 RUE PIXERECOURT 75020 PARIS
Téléphone : 08 99 65 02 00 (service payant édité par Wekio)
SIREN : 499 556 991
SIRET (siege) : 49955699100010
Activité (Code NAF ou APE) : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Forme juridique RCS : SARL unipersonnelle
Date immatriculation RCS : 22-08-2007


Conditions Générales de Vente

1- Dispositions générales

Les présentes conditions régissent la vente de tirages photo et l'utilisation du site Joannon.photo. Tout enregistrement ou commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions générales de vente.

2- Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentent sur Joannon.photo sont la propriété de Joannon.photo. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Joannon.photo est illicite et sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3- Régime de l'auteur

Sous le régime de la micro-entreprise, cela implique que les commandes sont facturées sans TVA [TVA non applicable, art 293 B du CGI]

4- Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC, frais d'emballage et de livraison à destination de la France compris. Toute commande effectuée sur Joannon.photo ne sont payables uniquement en Euros. Joannon.photo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en revanche chaque commande enregistrée est facturée au prix en vigueur au moment de son enregistrement et ne pourra subir aucune modification.

5- Passer commande

Pour passer commande, l'acheteur devra créer un compte sur Joannon.Photo en cliquant sur "connexion" en haut à droite du site puis "créer un compte", ou après avoir finalisé sa commande. Cliquer sur le logo caddie en dessous d'une photographie l'ajoutera au panier depuis lequel l'acheteur pour choisir le support et le format.

6- Paiement

Les règlements s'effectuent à la commande par virement Paypal ou par chèque (commande traitée après réception du règlement).

7- Livraison

Les tirages achetés sur Joannon.photo sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Joannon.photo ne saurait être tenu responsable si l'adresse de livraison fournie au cours du processus de commande est incomplète ou éronnée. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. En cas de détérioration des produits reçus, le client doit faire une réclamation à La Poste.

8- Délais de livraison

-Tirages argentique et tirages numériques disponibles en stock : De 7 jours à 15 jours ouvrés.
-Tirages numériques non disponibles en stock : De 15 jours à 28 jours ouvrés.
Les délais dépendant en grande partie des différents services de livraison, Joannon.photo ne peut être tenu responsable des retards leur incombant.

9- Conformité des photographies
Le client doit vérifier à la réception de sa commande la conformité du (des) tirage(s), format(s) et support(s) de la (des) photographie(s). En cas de non-conformité le client dispose de 5 jours ouvrés pour effectuer une réclamation auprès de Joannon.photo par email à joannon.photo@gmail.com ou par la rubrique "contact" sur le site Joannon.photo. Si les photographies s'avèrent non-conformes à la commande, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Joannon.photo.

10- Facturation

L'acheteur recevra une facture jointe à sa commande.

11- Informations personnelles

Joannon.photo s'engage à ne jamais communiquer les informations de ses clients. Ces informations ne sont utilisées que pour le traitement et l'expédition des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qu’il lui suffit d’exercer en contactant Joannon.Photo.
Top